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Dans le cadre de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz, 1 MHz duplex était disponible et a donc fait l’objet d’une procédure de classement entre les sociétés Maoré Mobile et Telco OI (Only Istawi). Cette dernière a été attribuée à la société Telco OI.
Résultats de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz :
Candidat | Maoré Mobile | Telco OI |
Classement des candidats en fonction des montants maximums en euros par MHz qu’ils s’engagent irrévocablement à verser pour obtenir des fréquences dans la bande 900 MHz | 2ème | 1er |
Quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex | 0 MHz duplex | 1 MHz duplex |
Au titre de la phase de constitution de blocs de 10 MHz duplex en bande 900 MHz, la société Telco OI est tenue de verser la somme de 0 € correspondant au produit de la quantité de fréquences obtenue et du montant indiqué dans l’offre du candidat classé second qui n’a pas obtenu de fréquences dans cette phase.
Dans le courant du premier trimestre 2022, l’Arcep proposera aux opérateurs concernés, une ou plusieurs organisations de la bande, et les consultera pour prendre en compte leurs avis.