À compter du 19 novembre 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 19 novembre 2023, à la société Outremer Telecom pour les mêmes usages :
Type de ressources | Ressources attribuées | Décision d’attribution | Territoire |
Numéros mobiles | 06 96 89 | 2001-1102 | Martinique |
Numéros mobiles | 06 94 46 | 2001-1102 | Guadeloupe |
Numéros mobiles | 06 94 47 | 2001-1102 | Guyane |
L’opérateur acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus à la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.
Au 31 janvier de chaque année, la société Outremer Telecom adresse à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.