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Découvrez ci-dessous, le calendrier prévisionnel de la 5G proposé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) :
Appels à candidatures [10 semaines] : 12 octobre 2021
- Le Gouvernement lance l'appel à candidatures. Les candidats préparent leur dossier de candidature dans lequel ils inscrivent les informations requises par cet appel.
- Les candidats potentiels peuvent adresser à l'Arcep des demandes de précisions sur la procédure d'attribution des fréquences jusqu'à 4 semaines avant la date de remise des dossiers de candidature.
- L'Arcep rendra publiques ses réponses sur son site internet. Les candidats déposent leurs dossiers de candidature auprès de l'Arcep.
- L'Arcep publie la liste des candidats ayant déposé un dossier de candidature
Qualifications des candidats [3 semaines environ] : Courant novembre 2021
- L'Arcep instruit les dossiers de candidature des candidats.
- L'Arcep publie la liste des candidats qualifiés admis à participer aux phases d'enchères.
Phases d'enchères [9 à 13 semaines environ à La Réunion | 4 à 13 semaines environ pour Mayotte] : Fin de l'année 2021 ou début de l'année 2022
- Les candidats qualifiés participent aux différentes procédures d'enchères prévues par les appels à candidature
- Au terme de chaque enchère, l'Arcep publie la quantité de fréquences obtenue par chaque lauréat.
Autorisations d'utilisation de fréquences [3 semaines environ] : Premier trimestre 2022
- L'Arcep prépare, adopte et délivre aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte.