À compter du 17 juin 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 17 juin 2041, à l’opérateur Zeop Mobile pour les mêmes usages.
Type de ressources | Ressources attribuées | Décision d’attribution | Territoire |
Code point sémaphore national | 03576 | 2019-1137 | National |
Code point sémaphore national | 03577 | 2019-1137 | National |
L’opérateur Zeop Mobile acquitte, au titre des ressources attribuées à l’article 1er, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.