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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Renouvellement de l'attribution de ressources en numérotation à l’opérateur Outremer Telecom !

Publié le 21 Avril 2021 par Jonathan in ARCEP

Renouvellement de l'attribution de ressources en numérotation à l’opérateur Outremer Telecom !

À compter du 25 mars 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 25 mars 2041, à l’opérateur Outremer Telecom pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources attribuées Décision d’attribution Territoire
Numéros mobiles 06 90 00 2001-0366 Guadeloupe
Numéros mobiles 06 90 90 2001-0366 Guadeloupe
Numéros mobiles 06 90 91 2001-0366 Guadeloupe
Numéros mobiles 06 90 99 2001-0366 Guadeloupe
Numéros mobiles 06 96 00 2001-0366 Martinique
Numéros mobiles 06 96 06 2001-0366 Martinique
Numéros mobiles 06 96 07 2001-0366 Martinique
Numéros mobiles 06 94 00 2001-0366 Guyane

 

L’opérateur Outremer Telecom acquitte, au titre des ressources attribuées à l’article 1er, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques susvisé.

Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Outremer Telecom adresse à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.

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