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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Transfert de l’attribution de ressources en numérotation de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur SRR !

Publié le 24 Février 2021 par Jonathan in ARCEP

Transfert de l’attribution de ressources en numérotation de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur SRR !

À compter du 6 avril 2021, la liste de ressources en numérotation mentionnée dans le tableau ci-dessous est transférée, jusqu'au 6 avril 2023, de l’opérateur Outremer Telecom à l’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources transférées Décision d’attribution Date de la décision d’attribution
Numéros géographiques 02 62 36 2016-0475 31/03/2016

 

L’opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone acquitte, au titre des ressources attribuées à l’article 1er, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.

Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur SRR adresse à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.

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