À compter du 8 janvier 2021, la liste des ressources en numérotation mentionnées dans le tableau ci-dessous est attribuée, jusqu'au 8 janvier 2041, à l’opérateur Dauphin Télécom pour les mêmes usages.
Type de ressources | Ressources attribuées | Décision d’attribution | Territoire |
---|---|---|---|
Préfixes de routage des numéros géographiques et polyvalents | 01 01 97 | 2019-0078 | National |
Préfixes de routage des numéros géographiques et polyvalents | 05 00 75 | 2019-0078 | National |
Préfixes de routage des numéros géographiques et polyvalents | 05 00 76 | 2019-0078 | National |
L’opérateur acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus à la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.
Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Dauphin Télécom adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.