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Depuis le 29 décembre 2020, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 29 décembre 2022, à l’opérateur Free Caraïbe pour une utilisation dans les territoires correspondants.
| Type de ressources | Ressources attribuées | Territoire |
|---|---|---|
| Code point sémaphore international | 3-156-5 | Guadeloupe |
| Code point sémaphore international | 3-160-3 | Martinique |
L’opérateur acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus à la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.
Au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Free Caraïbe adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.