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ActuMédias Outre-Mer

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Mayotte : L'ARCEP proroge l'autorisation de SRR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz !

Publié le 21 Décembre 2020 par Jonathan in ARCEP, 4G

Mayotte : L'ARCEP proroge l'autorisation de SRR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz !

La société SRR est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la bande 900 MHz à Mayotte en application de la décision n° 2016-0473 modifiée susvisée.

Cette autorisation prévoit que SRR est autorisé à utiliser les fréquences 902,5 - 904,9 MHz et 947,5 - 949,9 MHz, soit 2,4 MHz duplex, jusqu’au 31 décembre 2020.

SRR a demandé la prorogation de l’autorisation d’utiliser ces fréquences par un courrier en date du 30 octobre 2020, selon des modalités détaillées dans sa contribution à la consultation publique « De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles à la Réunion et à Mayotte » susvisée :

  • soit tant que son parc de terminaux 2G restera supérieur à 20% ;
  • soit jusqu’au 31 décembre 2021 afin de permettre à une partie de son parc de migrer vers les usages 3G/4G.

Pour des motifs liés à la bonne utilisation des fréquences et à l’exercice d’une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseaux, en application de l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques, la réattribution de ces 2,4 MHz en bande 900 MHz va faire l’objet d’une procédure de sélection au titre de l’article L. 42-2 du code des postes et communications électroniques. En effet, les réponses à la consultation publique « De nouvelles fréquences pour les réseaux mobiles à La Réunion et à Mayotte » susvisée ont montré que plusieurs opérateurs souhaitaient obtenir ces fréquences. La consultation publique sur les modalités et les conditions d’attribution de ces fréquences est en préparation et devrait être publiée prochainement.

Les autorisations d’utilisation des fréquences issues de cette procédure de sélection ne seront pas délivrées avant plusieurs mois et en tout état de cause pas avant le 30 juin 2021 mais pourraient l’être d’ici la fin de l’année 2021.

Dans ce contexte, pour des motifs liés à l'utilisation et la gestion efficaces des fréquences et compte tenu de la date probable de délivrance des autorisations issues de cette procédure de sélection, la présente décision modifie la décision n° 2016-0473 modifiée susvisée pour autoriser SRR à utiliser ces 2,4 MHz duplex en bande 900 MHz à Mayotte jusqu’au 30 juin 2021.

Les dispositions de la décision n° 2016-0473 modifiée autres que celles portant sur la durée de l’autorisation pour ces 2,4 MHz duplex restent inchangées.

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