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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Renouvellement d'attributions de ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

Publié le 10 Novembre 2020 par Jonathan in ARCEP

Depuis le 14 octobre 2020, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 14 octobre 2040, à l’opérateur Orange Caraïbe pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources attribuées Décision d'attribution Territoire
Code point sémaphore national 16300 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16301 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16302 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16303 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16304 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16305 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16306 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16307 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16308 2018-1505 National
Code point sémaphore national 16309 2018-1505 National

 

L’opérateur Orange Caraïbe acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques.

De surcroît, l’opérateur adressera à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées au 31 janvier de chaque année.

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