Par une délibération en date du 27 novembre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a statué défavorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à l'Association Aid'a Nou Nou Meme, dont le terme est fixé au 8 janvier 2021.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
- Il apparaît que la situation financière de l'Association Aid'a Nou Nou Meme s'est détériorée de manière continue depuis 2015, avec des résultats d'exploitation de - 10 385,11 € en 2016 et - 28 041,98 € en 2017.
- Le comité a constaté le 6 décembre 2017, malgré la mise en garde du CTA par un courrier en date du 5 octobre 2017 faisant suite à une écoute de programme du 13 septembre 2017, la diffusion d'un flux musical continu, sans les informations et les rubriques locales prévues dans sa convention.
- De plus, il ressort des constats du 9 mai 2018, 14 août 2018, 29 octobre 2018, 28 janvier 2019 et 26 septembre 2019 que l'association n'émettait aucun programme sur la fréquence 104.2 MHz à Saint-Denis.
La situation du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes, l'Association Aid'a Nou Nou Meme ne respectant plus ses engagements conventionnels vis-à-vis du conseil. En conséquence, le comité a décidé que l'Association Aid'a Nou Nou Meme ne pouvait pas, en vertu de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures.