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Depuis le 19 mars 2019, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 19 mars 2021, à l’opérateur Canal+ Telecom pour une utilisation dans les territoires correspondants.
| Type de ressources | Ressources attribuées | Territoire |
|---|---|---|
| Numéros géographiques | 02 63 01 | ZNE Saint-Denis |
L’opérateur Canal+ Telecom acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques.
De plus, au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Canal+ Telecom adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.