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ActuMédias Outre-Mer

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Île de La Réunion : Transfert de l'attribution de ressources en numérotation de l’opérateur Mobius à SRR

Publié le 23 Mars 2019 par GdX in ARCEP

Île de La Réunion : Transfert de l'attribution de ressources en numérotation de l’opérateur Mobius à SRR

À compter du 1er avril 2019, la liste de ressources en numérotation mentionnée dans le tableau ci-dessous est transférée, jusqu'au 1er avril 2021, de l’opérateur Mobius à l’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour les mêmes usages.

Type de ressources Ressources transférées Décisions d'attribution Date de la d'attribution
Préfixe de routages des numéros géographiques et non géographiques 02 04 56 2006-1176 23/11/2006
Numéros géographiques 02 62 77 2006-1175 23/11/2006
Numéros géographiques 02 62 88 2006-1175 23/11/2006
Numéros géographiques 02 62 89 2009-0105 05/02/2009

 

L’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone acquitte, au titre des ressources attribuées ci-dessus, la taxe prévue à l’article L.44 du code des postes et des communications électroniques.

De plus, au 31 janvier de chaque année, l’opérateur Société Réunionnaise du Radiotéléphone adresse à l'ARCEP un rapport sur l'utilisation effective des ressources attribuées.

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