[Partie 1/2] Le plan "Continuité Territoriale Numérique" dans les Outre-Mer

L’objectif du plan "Continuité Territoriale Numérique" est d’apporter, sur la période 2017 à 2021, une aide^[1] aux fournisseurs d’accès à internet^[2] en participant à l’achat de capacités sur les systèmes de communications électroniques extraterritoriaux (câbles sous-marins, satellite, etc.).

Phase 1 : Accès au dispositif

En novembre 2018, 12 opérateurs ultramarins étaient éligibles au dispositif dont Canal+ Télécom, Orange, Dauphin Télécom, Altice N.V - OMT, MTVC, etc.

De plus, les opérateurs Free Caraïbe et Digicel AFG vont prochainement intégrer le dispositif. 

Phase 2 : Demande d'aides suite a l'achat de capacité

La première subvention se basera sur l'ensemble du périmètre 2017 et du 1^er semestre 2018.

• Engagement à date pour 7,7 M€
• Instruction en cours pour environ 13,5 M€

Phase 3 : Conventionnement avec la Caisse des Dépôts

Les premières conventions auront lieu au 1^er trimestre 2019, tandis que les premiers versements s'effectueront au 2^nd semestre 2019.

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^[1] Une aide financière dégressive de 50 M€ sur 5 ans.

^[2] Les territoires concernés par ce dispositif sont La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et la Guyane.