Outremer Telecom autorisé à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz (expérimentations techniques)

Par un courrier en date du 8 octobre 2015, complété par un courrier du 2 novembre 2015, la société Outremer Telecom a sollicité l’ARCEP afin d’être autorisée, de manière temporaire et localisée, à mener des expérimentations techniques de la technologie HSPDA et de la fonction « Dual Carrier » dans la bande 2,1 GHz sur 15 sites en Guyane, 20 sites en Guadeloupe et 31 sites en Martinique.

Il existe, à ce jour, des fréquences de la bande 2,1 GHz, affectée à l’ARCEP dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, qui ne sont pas attribuées sur les zones de l’expérimentation que la société Outremer Telecom souhaite réaliser.

Dans ces conditions, il est possible d’attribuer à la société, à titre expérimental, parmi les fréquences à ce jour disponibles, 5 MHz duplex.

Après en avoir délibéré le 5 novembre 2015 :

• La société Outremer Telecom est autorisée à utiliser, à titre expérimental, les bandes de fréquences 1955,1 - 1960,1 MHz et 2145,1 - 2150,1 MHz. L’expérimentation technique, sans fin commerciale, est localisée sur 66 sites de Guadeloupe, Martinique et Guyane dont les coordonnées figurent en annexe de la présente décision.
• La présente autorisation prend fin au 5 mai 2016 ;

De plus, la société Outremer Telecom acquitte, à la date de notification de l’autorisation, une redevance domaniale au titre de la mise à disposition des fréquences visées à l’article 1er d’un montant fixé à 1860 euros. Elle acquitte, à cette même date, une redevance au titre de la gestion des fréquences visées à l’article 1er d’un montant de 50 euros.

Coordonnées des sites