La décision n° 06-1026 en date du 10 octobre 2006 susvisée est abrogée à compter
de la date de la présente décision. Les fréquences correspondantes, telles que figurant à
l’annexe 1 à la présente décision, sont restituées.
ARCEP
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Publié le 9 Octobre 2013 par GdX in Mobile - Fixe - VoIP
La décision n° 06-1026 en date du 10 octobre 2006 susvisée est abrogée à compter
de la date de la présente décision. Les fréquences correspondantes, telles que figurant à
l’annexe 1 à la présente décision, sont restituées.
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