e-commerce

La Commission européenne a infligé ce lundi une amende de 550 millions d'euros à AliExpress pour avoir manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation sur les services numériques (DSA) d'évaluer et d'atténuer avec diligence les risques...

(c) ec.europa.eu (MàJ : 30/06/26) À partir du 1er juillet 2026, l'UE appliquera un droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie d'article pour tous les petits colis importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros. La Commission européenne...

(c) Jiovanny WILLIAM Dans le cadre de ses échanges avec Amazon France, le député de la Martinique Jiovanny WILLIAM (Socialistes et apparentés) souhaite identifier les besoins réels des Martiniquais.es en matière d'accès aux produits. Pour ce faire, il...

(c) Jiovanny WILLIAM Le député de la Martinique Jiovanny WILLIAM (Socialistes et apparentés) a reçu à l’Assemblée nationale madame Élise BEURIOT, directrice des affaires publiques d'Amazon France, au sujet de la présence de l'entreprise « à la Martinique...

La semaine dernière, le Parlement a adopté une loi imposant un seuil de frais de livraison lorsque vous acheter des livres neufs sur une plateforme en ligne : l'expédition coûtera au minimum 3 € à l'acheteur qu'il soit en Hexagone ou en Outre-mer. Ces...

Depuis le 1er octobre 2021, les colis provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne sont désormais soumis au règlement de la TVA, dès le premier euro en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Avant le 1er octobre 2021, les marchandises...

À partir du 1er octobre 2021, les colis provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne seront soumis au règlement de la TVA, dès le premier euro en Outre-Mer[1]. À noter que cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur en Hexagone, il y a quelques...

Le ministère de la Culture souhaite réaliser un état des lieux de l'accessibilité des livres numériques dans les départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, et pour cela ouvre une consultation publique visant à recueillir des informations sur...