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Le CSA a délivré un récépissé de déclaration à la SARL Cybermix Run pour la diffusion sur internet du service 102 FM.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté un projet de convention avec l’association Outremer News applicable au service de télévision Outremer News, destiné à être diffusé ou distribué par les réseaux de communications électroniques n’utilisant...

Par délibération en date du 22 septembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'entendre en séance publique les représentants des personnes morales dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures...

(MàJ : 02/10/21) L'Assemblée nationale a definitivement adopté à une très large majorité le projet de loi ! Le Sénat a adopté, mardi 21 septembre 2021, le projet de loi « relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère...

Dans le cadre de ses travaux sur la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a lancé une consultation publique en Hexagone et en Outre-Mer concernant le développement des services interactifs....

Le collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni ce jour en assemblée plénière, a décidé de demander aux médias audiovisuels de décompter les interventions d'Éric ZEMMOUR portant sur le débat politique national. Cette décision s’appliquera...

L'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane (G.A.S.E.A.G.) a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée pour l’exploitation du service Média Tropique...

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été alerté sur le respect du principe de pluralisme politique par les médias audiovisuels diffusés en Guadeloupe, en particulier Guadeloupe La 1ère, au motif que les deux collectivités de la Guadeloupe ne...