csa-cta

L'association Antéou FM est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations,...

La SARL MEDIADEV est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné...

L'association Radio Série One est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations,...

Par un courrier du 18 août 2020, la ministre de la Culture a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de retirer les fréquences attribuées à la chaîne France Ô sur la TNT à compter du 1er septembre 2020 et d’autoriser, à compter de cette même...

En application du décret n° 2020-776 du 24 juin 2020 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la campagne en vue de la consultation est ouverte le lundi 21...

L'association Agir sans voir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Handi'FM. Cette autorisation est délivrée...

L'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie...

La SARL Fusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion. Cette autorisation est délivrée pour...