Jean-Marc Ayrault (Premier ministre) a demandé à Arnaud Montebourg (ministre du Redressement productif), à Aurélie Filippetti (ministre de la Culture) et à Fleur Pellerin (ministre en charge du Numérique) de lui faire d'ici la fin du mois de novembre, "des propositions de rapprochement entre le CSA et l'ARCEP".