Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Saint-Barthélemy : France Telecom débouté

Publié le 15 Avril 2012 par GdX in Problèmes

Le 27 janvier dernier, France Télécom enregistrait une requête au secrétariat du contentieux du Conseil d'État portant sur son opposition à la création d'une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes par la collectivité de Saint-Barthélemy.

Dans sa décision du 22 février 2012, le Conseil d'État a rejetée la requête de France Télécom. 

France Télécom a dû verser à la collectivité, la somme de 2.000€.

GdX

ActusMédia Outre-Mer est désormais disponible sur Google+ >>ici<<

Commenter cet article