Mediaserv dénonce le comportement d'Outremer Télécom

La société Outremer Télécom a diffusé, dès le 9 novembre 2012, un communiqué de presse en préjugeant des résultats de l’audience du Tribunal administratif de Basse-Terre qui s’était tenue la veille. Au cours de celle-ci, le rapporteur public (magistrat ne participant pas au délibéré) avait conclu à l’annulation de la décision des élus régionaux de participer, sur des fonds FEDER, au financement de l’amélioration du réseau et des offres de services haut débit de Guadeloupe.

L’importance des travaux à accomplir – infrastructures, câblage, équipements actifs – nécessite un investissement supérieur à 12,5 millions d’euros, dont la faible rentabilité interdit à un opérateur privé de se lancer sans soutien dans un tel projet.
C’est pourquoi la Région Guadeloupe avait décidé de subventionner ces travaux à hauteur de 7,5 millions d’euros, soit 60% de l’investissement supporté par l’entreprise.

Le régime et le montant de cette aide sont strictement encadrés par des textes communautaires et elle n’a d’ailleurs été accordée qu’à l’issue d’une instruction méticuleuse de la part de différents services régionaux, mais aussi ceux de l’Etat et de la Commission européenne. Tous avaient conclu à la conformité de cette subvention.

Ainsi, c’est dans le seul but de porter préjudice à son concurrent Mediaserv et au Groupe LORET, que la société Outremer Télécom a saisi le tribunal administratif en contestant la légalité de la subvention en se fondant sur tous les motifs possibles et imaginables. Cette énième action s’inscrit dans une politique de guérilla judicaire qu’elle mène depuis des années contre Mediaserv, faute de pouvoir la combattre sur le plan commercial. Mais les juges ne se laissent pas abuser : le Conseil d’État a notamment débouté cette société à deux reprises, le 26 octobre 2011, des procédures administratives engagées à l’encontre de la société Global Caribbean Network, également filiale du Groupe LORET.

C’est dans ce contexte, afin de veiller à la protection de ses droits et intérêts, que Mediaserv et d’autres sociétés du Groupe LORET ont obtenu la mise en examen et le renvoi devant le Tribunal Correctionnel de Monsieur Jean-Michel Hegésippe, Président du Groupe Outremer Télécom, pour diffamation.

Mediaserv est ainsi confiante dans le discernement dont saura faire preuve le Tribunal administratif. Celui-ci ne peut que rejeter le recours d’OMT qui n’est fondé que sur de simples allégations, d’ailleurs vigoureusement démenties par la Région et ses conseils.

Au-delà de ces arguties juridiques, c’est l’aménagement numérique du territoire guadeloupéen qui est en jeu et qui serait gravement compromis par l’interruption du programme de travaux en cours. L’issue du jugement est donc beaucoup plus déterminante pour l’offre de services numériques à la population que pour Mediaserv, dont le plan de sortie de sauvegarde a été homologué par le Tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre dès le 6 septembre 2012 et dont les résultats sont très encourageants, comme ceux des autres entreprises du Groupe LORET.

Caribmag