LION2 : Decision de l'Autorité de la concurrence suite à une plainte d'Outremer Telecom

En septembre 2010, Outremer Telecom avait saisi l'Autorité de la concurrence à la suite du refus d'accès au consortium LION2. Ce consortium est constitué de France Télécom (+ ses filiales), de SRR, etc .. et a pour objet le financement et la construction du câble sous-marin LION2 qui permettra le développement du Haut Débit à Mayotte d'ici 2012.

Dans sa décision du 23 février 2011, l'Autorité a considéré qu'il y avait lieu de poursuivre l'instruction concernant le refus d'accès opposé à Outremer Telecom afin de déterminer si les pratiques dénoncées peuvent être regardées comme constitutives d'une entente anticoncurrentielle entre les membres de ce consortium et/ou d'un abus de position dominante de la part de France Telecom.

L'Autorité n'a parallèlement pas fait droit aux demandes de mesures conservatoires, en considérant que les atteintes dénoncées étaient insuffisantes au regard du risque de retard qu'aurait pu engendrer le prononcé de ces mesures sur le déploiement du câble.

GdX