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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Internet : Les impôts pour financer les frais d'Hadopi ?

Publié le 18 Octobre 2010 par GdX in Internet

D'après le site PC INpact, un amendement au projet de loi de finances a été déposé par Murielle Marland Militello et d'autres parlementaires de l'UMP pour financer les frais d'Hadopi grâce aux impôts.

Pour information, la loi Hadopi est une loi française qui vise à mettre un terme aux partages illégale de fichiers P2P qui sont en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte deux volets : le volet de la riposte graduée et le volet de l'amélioration de l'offre légale.

 

GdX


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