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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Internet : La Région Guyane a émis cinq titres exécutoires

Publié le 23 Mars 2010 par GdX in Internet

La Région Guyane a émis cinq titres exécutoires à l'encontre de Guyane Numérique. Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur.


Source : France-Guyane 

 
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