Saisi par le Centre National d’Etudes Spatiales (CNES) d’une demande d’autorisation d’émettre en mode numérique sur le canal 35 (582-590 MHz) depuis le site de Kourou (Guyane), le CSA a donné son accord, à titre de dérogation au tableau national de répartition des bandes de fréquences, et a attribué à ce nouveau service le numéro 15.
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