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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

Guadeloupe : Le Conseil d'Etat déboute Outremer Telecom

Publié le 5 Novembre 2011 par GdX in Internet

Dans son arrêt du 26 octobre dernier, le Conseil d'Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 7 février 2011 qui avait autorisé la société Outremer Telecom à se constituer partie civile en lieu et place de la Région, à la suite d'une plainte déposée en août 2010 pour détournements de fonds et de biens publics, complicité et recel.

La Région Guadeloupe prend acte avec satisfaction de la décision du Conseil d'Etat qui rejette donc l'autorisation de plaider déposée par Outremer Telecom. Pour la Région Guadeloupe, cette décision de justice vient conforter dans sa volonté d'obtenir, par la négociation avec son délégataire GCN, une baisse encore plus significative des prix du haut débit pour les foyers guadeloupéens. La collectivité régionale dit vouloir exercer toute sa vigilance afin que les baisses décidées avec le délégataire soient répercutées aux usagers.

 

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