Dans un avis publié mardi, l'Autorité de la concurrence recommande à l'ARCEP de découper l'entreprise France Telecom/Orange en deux entités indépendante en cas d'abus de position dominante. La première entité serait dédiée à des activités concurrentielles et la seconde serait dévolue à une mission publique.
"Il est prématuré de se prononcer sur l'opportunité" d'une telle décision, mais l'ARCEP doit néanmoins "entamer les travaux préalables" pour éventuellement pouvoir y recourir s'il le souhaitait, un jour, estime l'Autorité de la concurrence.
Dans un communiqué, l'Arcep précise "qu'aux termes des textes communautaires, une telle mesure n'est envisageable, à titre exceptionnel, qu'en cas d'échec de remèdes plus proportionnés". Il s'agit donc d'un "outil de dernier recours", souligne le régulateur.
GdX