Consultation publique organisée en vue du lancement d’un appel aux candidatures pour des radios en Polynésie

Les autorisations de 11 des 24 services de radio privés qui sont actuellement autorisées en Polynésie française viennent à échéance au 31 mai 2012.
 
Le Conseil publiera une liste des fréquences disponibles, ainsi qu’un appel aux candidatures pour les zones géographiques et les catégories de services qu’il a préalablement déterminées. A l’issue de cet appel aux candidatures, le Conseil délivrera de nouvelles autorisations.
 
Dans cette perspective, le Conseil a décidé de lancer une large consultation publique en application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 précitée qui dispose : « Si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».
 
Les acteurs du secteur audiovisuel et, en particulier, ceux qui sont concernés par l’appel aux candidatures général pour des services de radio sont invités à faire connaître leurs remarques et réflexions avant le 15 avril 2011.

CSA