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Consultation publique organisée en vue du lancement d’un appel aux candidatures pour des services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique
en Nouvelle-Calédonie.
Les autorisations d’émettre attribuées aux trois services de radio privés en Nouvelle-Calédonie (soit un total de 45 fréquences) arriveront à échéance le 31 décembre 2011.
Le Conseil publiera une liste de fréquences disponibles, ainsi qu’un appel aux candidatures pour les zones géographiques et les catégories de services qu’il a préalablement déterminées. A l’issue
de cet appel aux candidatures, le Conseil délivrera de nouvelles autorisations.
Dans cette perspective, le Conseil a décidé de lancer une large consultation publique en application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 précitée qui dispose : « Si les
décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement
des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique.
CSA