Marie-Luce Penchard reçoit le Président de l'ARCEP

Faisant suite à une saisine du 22 avril 2009, l'ARCEP a rendu un rapport sur le secteur des communications électroniques outre-mer. Après l'avoir examiné avec ses équipes, Marie-Luce Penchard a reçu Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, pour examiner avec lui les actions qui peuvent être engagées dans ce domaine.

Le constat fait par l'ARCEP est que la situation dans la téléphonie, fixe ou mobile, est globalement satisfaisante et comparable à celle de la métropole. En revanche, sur l'internet haut débit, le rapport souligne le prix plus élevé et la qualité moindre de ces services outre-mer par rapport à la métropole. « Il existe certaines différences objectives avec la métropole, liées à l'éloignement et à la petite taille des marchés. Pour autant, cela ne doit pas conduire les autorités publiques à se désengager du problème, bien au contraire. Le rapport souligne que les délégations de service public mises en place par les Conseils régionaux des DOM n'ont pas encore produits beaucoup d'effet. Il a manqué au démarrage une supervision plus étroite du délégataire et des offres qu'il proposait. Il y a urgence à rectifier le tir, le gouvernement et l'ARCEP sont pleinement disposés à accompagner les collectivités territoriales dans cet effort » a expliqué Marie-Luce Penchard.

Le Président de l'ARCEP, Jean-Ludovic Silicani, a indiqué à la Ministre de l'Outre-mer que d'autres pistes mériteraient d'être explorées qui permettent également d'associer les acteurs privés. Marie-Luce Penchard a précisé que l'important était de s'assurer que l'argent public était bien conditionné à des contreparties réelles des opérateurs qui en bénéficient. Ces derniers doivent ouvrir leurs infrastructures à tous les acteurs et offrir des tarifs plus bas pour les consommateurs et les PME.

 « C'est dans cet esprit que la défiscalisation ou le grand emprunt ont vocation, comme l'a souligné le Président de la République à La Réunion, à porter des projets numériques outre-mer pour améliorer le débit et faire baisser les prix. J'ai demandé au Président de l'ARCEP de nous aider dans l'identification des projets à faire financer par le grand emprunt, en reprenant notamment l'idée de mutualiser les achats des câbles sous-marins. L'appui technique de l'ARCEP nous sera également précieux pour l'examen des conditions de raccordement de Mayotte, qui doit se faire dès l'année prochaine. » a indiqué la Ministre chargée de l'Outre-mer.

 

Ces projets d'investissements comportent des enjeux stratégiques majeurs, mais qui n'auront d'effets qu'à moyen terme. C'est pourquoi il me paraît essentiel d'étendre aux abonnements internet les offres de tarifs sociaux qui existent pour la téléphonie fixe ; en effet, internet est devenu de nos jours un produit de base auquel tout le monde doit pouvoir avoir accès à un tarif raisonnable. C'est essentiel pour pouvoir effectuer des démarches administratives ou rechercher un emploi. Je vais sensibiliser Christian Estrosi, Ministre chargé de l'industrie, pour que les enjeux spécifiques de l'outre-mer soient bien pris en compte dans cette réforme, je suis certaine qu'il y sera réceptif. » a-t-elle ajouté.

« Dans cet exercice, je pense qu'il est aussi très important de bien impliquer les parlementaires, les élus locaux et l'ensemble des opérateurs. C'est pourquoi, en lien étroit avec Nathalie Kosciusko-Morizet, la Secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, j'ai demandé au Sénateur Jean-Paul Virapoullé de constituer un groupe de travail, qui, avec d'autres parlementaires, s'attachera à la mise en oeuvre opérationnelle de ces recommandations » a conclu la Ministre chargée de l'Outre-mer.