Antilles : Le câble sous-marin prend-il l’eau ?

Le tribunal administratif de Basse-Terre autorise Outremer Télécom à ester en justice en lieu et place du Conseil régional

Le 13 janvier 2011, le tribunal administratif statue. Sa décision intervient après un audit sur la gestion du câble sous marin Internet, installé entre la Guadeloupe et Porto Rico. En arrière plan, il est aussi question d’une bataille commerciale entre fournisseurs d’accès à Internet. Explications. 

Une affaire de gros sous...

Il faut remonter en 2005, date à laquelle est mis en place un câble internet haut débit sous-marin entre la Guadeloupe et Puerto-Rico. Ce projet, d’un montant total de 26 millions d’euros, a été financé par la Région et l’Europe à hauteur de 75%. Le groupe Loret, lui, participant à hauteur de 4 millions d’euros.

Deux sociétés, un seul président

Ce même groupe Loret signe avec le Conseil Régional un contrat de délégation de service public, d’une durée de 20 ans, à travers un de ses filiales Global Carribbean Network. En clair, GCN assure la gestion du câble, donc il revend de la capacité de connexion à des opérateurs comme Outremer Telecom ou Médiaserv, une autre filiale du groupe Loret. A noter que les présidents de GCN et de Mediaserv sont une seule et même personne.
Cette gestion du câble va pourtant très vite poser un certain nombre de questions notamment sur le plan tarifaire. 

Le consommateur, grand perdant

En 2009, Le Conseil régional demande un audit financier et juridique à deux cabinets spécialisés. Ces derniers rendent un rapport aux conclusions accablantes. Pour faire court, les rapports font plus de 100 pages, on pourrait le résumer par GCN ne respecte pas un certain nombre d’engagements contractuels de la délégation de service public. Pour les usagers lambda que nous sommes, on pourrait traduire par : "on continue de payer très cher par rapport à la Métropole un abonnement Internet qui rame". 

Alors depuis que s’est-il passé pour que l’on en arrive à cette décision de justice du tribunal administratif ?

Finalement, le tribunal

Le Conseil Régional qui avait la possibilité de dénoncer le contrat avec GCN, voire même de demander des pénalités, a choisi de renégocier la délégation de service public toujours avec GCN. La collectivité aurait ainsi obtenu, je cite « un certain nombre de correctifs sur le plan financier ». Correctifs qui à l’évidence ne sont pas suffisants aux yeux d’Outremer Telecom. L’opérateur a donc saisi le tribunal administratif le 17 novembre dernier afin de pouvoir ester en justice en lieu et place du Conseil régional. Et les juges lui ont donné raison. Outremer Télécom va donc saisir prochainement ce même tribunal administratif pour qu’il se prononce cette fois sur le fond et donc sur les divers manquements contractuels relevés dans l’audit à l’encontre de GCN. 

Une affaire qui va peut-être permettre de relancer le débat sur la tarification Internet dans notre département.

Outremer Première