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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

France Télécom juge l’amende "disproportionnée"

Publié le 28 Juillet 2009 par GdX in Internet

Condamnée aujourd’hui à une amende de 27,6 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence pour "abus de position dominante dans les Départements d’Outre Mer", l’opérateur France Télécom a jugé cette sanction judiciaire "disproportionnée", notamment par rapport à la "taille du marché concerné". 

L’opérateur se dit "très surpris" suite à l’annonce officielle de cette amende qui s’élève à hauteur de 27,6 millions d’euros. France Télécom était entré avec l’Autorité dans une procédure de "non-contestation des griefs" : ce qui aurait pu aboutir à une sanction moins élevée, a déclaré à l’AFP, un porte parole, ajoutant que le groupe n’a pas encore décidé s’il fera appel.
 
"Le montant de la condamnation est tout à fait démesuré" et "la décision ne tient pas compte des efforts d’investissements considérables réalisés par le groupe dans les DOM", a estimé le porte parole de France Télécom, interrogé par l’AFP.
 
Selon l’opérateur, "l’amende correspond à près de 8% de son chiffre d’affaires en téléphonie fixe et internet dans les DOM (370 millions d’euros en 2007)".
 
"Le groupe a reconnu les faits et pris des engagements" a-t-’il assuré , soulignant que les pratiques sanctionnées par le gendarme de la concurrence , entre 2001 et 2006, sont "toutes anciennes et de courte durée".
 
L’amende est "disproportionnée par rapport à l’impact réel aussi bien sur les concurrents que sur le client final" toujours selon le porte parole de France Télécom qui ajoute : "les concurrents se sont bien développés" et les clients des DOM ont connu "une baisse des tarifs très significative , importante et rapide".
 
France Télécom a mené depuis une "réorganisation interne avec des mesures qui visent à prévenir d’éventuelles pratiques litigieuses", les directeurs d’unités opérationnelles dans les Départements d’Outre Mer ont désormais parmi leurs objectifs "des critères de respect des règles de concurrence".
 

 
Source : AFP 

 
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