L’Assemblée nationale vote l’interdiction du démarchage téléphonique !

À l’initiative de la députée de Génération Écologie, Delphine BATHO, l’interdiction du démarchage téléphonique a été votée à l’unanimité lundi 27 janvier 2025. Désormais, le texte devra être examiné au Sénat.

Le texte initial prévoyait d'interdire les appels téléphoniques pour les travaux d'adaptation d'un logement au handicap et à la vieillesse. Le but était de restreindre les pratiques commerciales agressives et souvent frauduleuses de certaines entreprises. En novembre dernier, les députés ont décidé d'étendre le durcissement de la législation à tous les appels téléphoniques.

« Il est interdit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen » dit le texte de l’amendement.

Les explications de la députée :