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L’arrêté lançant la procédure d’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe a été publié, le 8 mai dernier. L’Arcep invite les acteurs qui le souhaitent à déposer un dossier de candidature avant le 23 juillet 2024, à 12h (heure de Paris).
Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 25 juin 2024.
En Martinique et en Guadeloupe, deux bandes de fréquences sont disponibles dès aujourd’hui : 30 MHz duplex dans la bande 700 MHz, et 380 MHz dans la bande 3,5 GHz.
À partir du 1er mai 2025, 35 MHz duplex seront également disponibles dans la bande 900 MHz, les autorisations d’utilisation de fréquences précédemment délivrées par l’Arcep dans cette bande arrivant toutes à échéance le 30 avril 2025.
Par ailleurs, un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.
Dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz
Tous les lauréats seront soumis à des obligations (fourniture d’une offre d’accès fixe à internet à partir de leur réseau mobile, activation des services de voix et SMS sur Wifi, visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments, ainsi que le renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs pannes.).
L’Arcep propose un mécanisme d’attribution mixte, comme cela a été fait pour l’attribution de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en métropole en 2020 ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy en 2023, qui ne repose pas sur de pures enchères financières. La procédure comportera une première partie dans le cadre de laquelle jusqu’à quatre opérateurs peuvent obtenir des blocs de fréquences contre des engagements optionnels, avant que l’enchère, en deuxième partie, ne permette aux candidats d’obtenir des fréquences additionnelles.
Dans les bandes 700 MHz et 900 MHz
Les modalités d’attribution sont proposées pour 30 MHz de fréquences de la bande 700 MHz (répartis en 6 blocs de 5 MHz chacun) et 35 MHz de fréquences de la bande 900 MHz (répartis en 7 blocs de 5 MHz chacun), à l’échelle du territoire d’une part de la Martinique et d’autre part de la Guadeloupe. Cette procédure permet de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et sa position précise dans la bande.
L’Arcep propose un mécanisme d’attribution reposant sur une séparation des blocs disponibles pour attribution en deux parties : une partie des blocs sera attribuée dans des paquets de fréquences incluant des fréquences des bandes 700 MHz et 900 MHz. Les 4 blocs restants (les fréquences 723 – 733 MHz et 880 – 890 MHz et leurs duplex respectifs 778 – 788 MHz et 925 – 935 MHz) seront attribués par bloc de 5 MHz duplex.
En Martinique :
Les 4 blocs de 5 MHz duplex des fréquences 703 - 723 MHz et leur duplex 758 - 778 MHz et les 6 blocs de 5 MHz duplex des fréquences 885 - 915 MHz et leur duplex 930 - 960 MHz seront attribués dans des paquets de fréquences ;
Les 3 blocs restants (les fréquences 723 - 733 MHz et 880 - 885 MHz et leurs duplex respectifs 778 - 788 MHz et 925 - 930 MHz) seront attribués par bloc de 5 MHz duplex.
En Guadeloupe :
Les 4 blocs de 5 MHz duplex des fréquences 703 - 723 MHz et leur duplex 758 - 778 MHz et les 5 blocs de 5 MHz duplex des fréquences 890 - 915 MHz et leur duplex 935 – 960 MHz seront attribués dans des paquets de fréquences ;
Les 4 blocs restants (les fréquences 723 - 733 MHz et 880 - 890 MHz et leurs duplex respectifs 778 - 788 MHz et 925 - 935 MHz) seront attribués par bloc de 5 MHz duplex.