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(MàJ : 30/07/22) L'Assemblée nationale a adopté a l'unanimité le projet de loi « pouvoir d'achat ». Cette mesure entrera en application dès début 2023 !
Le ministre de l’Économie, Bruno LE MAIRE, a annoncé hier que le gouvernement va mettre en place « une procédure de résiliation simplifiée en trois clics, via un bouton « résiliation » qui sera [...] rendu obligatoire ».
Seraient concernés les contrats en ligne de téléphonie, d'Internet, d’assurance, de gaz, d'électricité ou bien de magazines.
Le projet de loi « pouvoir d'achat » sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 18 juillet. S'il est adopté, ce dernier entrera en application début 2023.