/image%2F0548419%2F20200408%2Fob_f2d456_actumedias.png)
/image%2F0548419%2F20211214%2Fob_fa5ba5_csa.png)
(MàJ : 11/03/21) Les mises en demeure prononcées par le régulateur n’ayant à ce jour pas été suivies d’effet, le président de l’Arcom (ex-CSA) a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris pour qu’il ordonne aux principaux fournisseurs d’accès à internet d’empêcher l’accès aux sites en cause.
Si la justice, à terme, en décide ainsi, les sites des éditeurs ne seront plus accessibles à partir du territoire.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) met en demeure les sites pornographiques Xvideos, Xnxx, Xhamster, Tukif et Pornhub de mettre en œuvre des mesures concrètes afin d'empêcher l'accès des mineurs à leurs contenus. Les éditeurs de ces sites disposent de 15 jours pour se mettre en conformité avec la loi.
À l’issue de cette période, le CSA pourra saisir la justice pour lancer une procédure de déréférencement ou même demander aux opérateurs de bloquer l’accès à ces sites.