À compter du 28 juillet 2021, les ressources en numérotation indiquées dans le tableau ci-dessous sont attribuées, jusqu'au 28 juillet 2023, à la société Zeop Mobile pour une utilisation dans les territoires correspondants.
Type de ressources | Ressources attribuées | Territoire |
Code point sémaphore national | 03149 | National |
Code point sémaphore national | 03150 | National |
Code point sémaphore national | 03151 | National |
La société Zeop Mobile acquitte, au titre des ressources attribuées, la taxe prévue à l’article L. 44 du code des postes et des communications électroniques.