Le gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences 5G à La Réunion et Mayotte !

Les appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et dans les bandes 700 MHz et 900 MHz à Mayotte, ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés aujourd'hui au Journal officiel.

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 12 octobre 2021 à 12 heures (heure de Paris).

Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) au plus tard le 14 septembre 2021.

Les autorisations d’utilisation de fréquences seront délivrées au premier semestre 2022 !

Quelques précisions concernant la procédure d'attribution des fréquences :

Dans la bande 700 MHz à la Réunion et à Mayotte

Tous les lauréats seront soumis à des obligations (fourniture d’une offre d’accès fixe à internet à partir de leur réseau mobile ; activation des services de voix et SMS sur WiFi, visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments ; le renforcement de la transparence des opérateurs sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes).

Si un nombre de candidats inférieur ou égal à quatre acceptent de prendre ces engagements ci-dessus dès le dépôt de son dossier, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences de 5 MHz duplex en bande 700 MHz, dont le prix de réserve a été fixé à 0 euro par le gouvernement. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats dans le cadre d’une enchère spécifique.

Dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion

Une enchère est organisée pour attribuer les fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en 38 blocs de 10 MHz.

Cette enchère aura lieu après l’enchère principale pour l’attribution de la bande 700 MHz !

Les candidats indiquent le montant qu’ils s’engagent à verser pour chaque nombre de blocs possible. Le prix de réserve d'un bloc de 10 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz a été fixé à 0 euro par le gouvernement.

Une fois la quantité de fréquences de chaque lauréat connue, il existe de multiples combinaisons pour les positionner dans la bande. Une nouvelle enchère (à un tour au second prix) est organisée pour déterminer les positions de chaque lauréat. Ils pourront ainsi exprimer leurs préférences de position dans la bande.

Le cahier des charges prévoit un encadrement des quantités de fréquences acquises par chacun des candidats dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, compatible avec l’objectif d’animation concurrentielle posé par le gouvernement :

• un minimum prévu de 40 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
• un maximum prévu de 100 MHz dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz.
• Le cahier des charges prévoit que tous les candidats qui obtiendront des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz soient soumis à deux obligations :
  • Une obligation de déploiement d’un certain nombre de sites équipés des fréquences de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à horizon 5 ans ;
  • Une obligation de compatibilité du réseau mobile avec IPv6 afin d’accélérer la transition vers ce protocole.

Dans les bandes 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion et 700 MHz à la Réunion et à Mayotte

Les fréquences sont attribuées pour 15 ans. Cette durée sera prolongée de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation.

Par ailleurs, un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.

Dans la bande 900 MHz à Mayotte

2,6 MHz duplex dans la bande 900 MHz sont disponibles pour une attribution en 2021.

La procédure prévoit, au bénéfice d’une concurrence effective et loyale ainsi que d’une utilisation et une gestion efficaces des fréquences, trois étapes :

• Dans un premier temps, les fréquences sont attribuées aux candidats ayant moins de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz, jusqu’à cette limite et dans la limite des fréquences disponibles. S’il y a plusieurs candidats, ils sont classés selon leur engagement de couverture de la population.
• Dans un second temps, les fréquences sont attribuées aux candidats ayant moins de 10 MHz duplex dans la bande 900 MHz, jusqu’à cette limite et dans la limite des fréquences disponibles. S’il y a plusieurs candidats, ils sont classés selon leur engagement financier en euros par MHz qu’ils s’engagent irrévocablement à verser pour obtenir des fréquences dans la bande 900 MHz.
• Enfin concernant le positionnement l’Arcep propose une ou plusieurs organisations de la bande (y compris en impliquant d’autres opérateurs non candidats). Les opérateurs concernés commentent les schémas proposés puis l’Arcep définit le positionnement final au vu des commentaires reçus.

Le cahier des charges prévoit un encadrement des quantités de fréquences détenues par chacun des candidats dans la bande 900 MHz :

• un minimum prévu de 3 MHz duplex ;
• un maximum prévu de 10 MHz duplex.

Les autorisations seront délivrées jusqu’au 30 avril 2025 afin d’aligner leur échéance sur celles des autres autorisations existantes dans la bande 900 MHz.