Prolongation de l’itinérance de Zeop Mobile sur le réseau Orange : l’ARCEP examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur !

Zeop Mobile et Orange ont envoyé un avenant à leur contrat d'itinérance à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP).

À titre d'information, les deux opérateurs avaient signé en 2017 un contrat d’itinérance dans le cadre du lancement de Zeop Mobile sur le marché mobile réunionnais. Ce contrat de partage organise l’itinérance de Zeop Mobile sur les réseaux 2G, 3G et 4G d’Orange pour une durée de trois ans, à compter du 1^er avril 2019.

L’avenant prévoit une prolongation de l’itinérance voix, SMS et data de Zeop Mobile pour trois ans (avril 2022 à mars 2025) sur le réseau d’Orange dans les mêmes conditions techniques que le contrat initial.

Au-delà de mars 2025, l’avenant prévoit aussi la possibilité pour Zeop Mobile de demander deux prolongations successives d’un an de l’itinérance pour les services voix et SMS et « éventuellement le reliquat de data bas débit lié à l’usage de la voix ». Ces deux éventuelles prolongations successives devront faire chacune l’objet d’un avenant qui sera soumis à l’examen du régulateur des télécoms.

L’ARCEP examine l’avenant et fait appel aux commentaires du secteur. Suite à cet examen, le régulateur peut exiger, sous certaines conditions, une ou plusieurs modifications dans le contrat. Une fois ce dernier validé, les opérateurs pourront mettre en application cet accord.

En outre, les acteurs du marché peuvent faire part de leurs commentaires d’ici le 20 septembre 2021, à l’adresse suivante : partage-reseaux[at]arcep.fr.