Audiovisuel ultramarin : La Délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale interpelle le gouvernement !

Le 19 mai dernier, la Délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale avait organisé l'audition de Mayia LE TEXIER, représentante du syndicat des radios et télés d'Outre-mer (SPADOM-ATOM)^[1] et de Delphine ERNOTTE-CUNCI, PDG de France Télévisions^[2]. À ce titre, la Délégation demande au gouvernement :

• que soit trouvée sous l’égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ou de tout autre organisme (une disposition conventionnelle ou règlementaire) prévoyant une meilleure circulation des œuvres audiovisuelles entre les opérateurs nationaux et internationaux (GAFA^[3], diffuseurs et plateformes SVoD^[4]) afin de permettre la diffusion de ces contenus dans les outre-mer ;
• que les coûts de transport et de diffusion du signal soient supportés par l’État de manière à retrouver un équilibre entre médias locaux et nationaux ;
• que les acteurs nationaux arrivant sur les territoires ultramarins via la TNT, Internet et/ou le satellite et souhaitant commercialiser leur espace publicitaire sur le territoire local des outre-mer, soient soumis aux mêmes contraintes que les opérateurs locaux en termes de production et diffusion de contenu locaux, de pluralisme, de continuité, etc. ;
• afin de garantir une égalité dans le traitement entre les citoyens français du territoire hexagonal et ceux résidant en outre-mer, que la part du budget publicitaire que les administrations publiques allouent aux médias ultramarins (0,5 %) soit a minima en adéquation avec la part que population ultramarine représente au niveau national (près de 4 %) ;
• que les opérateurs ultramarins privés puissent être diffusés et accompagnés financièrement pour une diffusion sur la TNT en haute définition, à l’égal des chaines publiques « premières », pour lesquelles c’est déjà le cas.

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<sub><sup>1. SPADOM : Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel des Départements d’Outre-Mer.
ATOM : Association des Télévisions d’Outre-Mer.
2. France Télévisions détient entre autres les chaînes Guyane la 1ère, Martinique la 1ère, Mayotte la 1ère, Nouvelle-Calédonie la 1ère, France 2, etc.
3. Ce terme englobe les entreprises : Google, Apple, Facebook et Amazon.
4. Service de vidéo à la demande par abonnement.</sup></sub>