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(MàJ : 04/12/21) Bien que le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) soit entré en vigueur le 1er juillet dernier, la nouvelle chronologie des médias est toujours en cours de négociation. Cet article est donc CADUC !
À partir du 1er juillet 2021, les services de médias audiovisuels à la demande étrangers tels Disney+, Netflix ou bien Amazon Prime Video devront consacrer au moins 20% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en France au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française.
Ce taux sera porté à 25% pour les services qui proposent des films de moins de 12 mois.
En contrepartie, les plateformes vont pouvoir diffuser des films plus tôt que les 36 mois actuels.