(MàJ) Le Gouvernement ouvre une consultation publique sur les modalités financières d'attribution des fréquences 5G à La Réunion et Mayotte !

(MàJ : 23/04/2021) La consultation publique est ouverte du 20 avril au 20 mai 2021 !

Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, en concertation étroite avec Sébastien LECORNU, ministre des Outre-Mer et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, a publié mardi dernier une nouvelle consultation publique sur les modalités financières d'attribution des fréquences à La Réunion et Mayotte (bandes 700 MHz et 3,5 GHz) permettant notamment le lancement de la 5G dans ces territoires.

Cette nouvelle consultation publique du Gouvernement vise à recueillir les contributions des acteurs intéressés sur les modalités financières envisagées pour l'attribution des fréquences. Celles-ci s'inscrivent dans le triple objectif poursuivi par le Gouvernement :

1. Assurer l'aménagement numérique du territoire ;
2. Garantir une dynamique concurrentielle favorable au développement d'offres innovantes et compétitives ;
3. Soutenir l'innovation.

Afin de conforter l'atteinte de ces objectifs, le Gouvernement envisage de limiter strictement les contributions financières des opérateurs en fixant le prix minimal d'attribution des fréquences au cours de la phase d'enchère à zéro euro, et en plafonnant fortement le niveau des redevances.

À l'issue de cette consultation, le Gouvernement envisage de lancer formellement la procédure d'attribution des fréquences 5G d'ici la fin du printemps afin de permettre un lancement commercial de la 5G à La Réunion et à Mayotte d'ici le début de l'année prochaine.