Après examen approfondi, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Digicel et Free Caraïbe de modifier leur contrat tel qu’amendé par l’avenant du 16 décembre 2020.
Pour rappel, les deux opérateurs avaient signé, le 3 février 2020, un contrat de partage de réseaux mobiles qui a été notifié à l’ARCEP.
Ce partenariat s'est concrétisé, il y a plus d'un an, par la création de la société commune Madiacom qui à pour but d'exploiter le réseau radio mobile commun dont elle à la propriété.
Le contrat notifié à l’ARCEP prévoyait un partage des réseaux mobiles en trois phases successives :
- La phase d'initialisation (à partir de 2020) : Les clients de Digicel et Free Caraïbe accèdent au service de leur opérateur respectif grâce aux fréquences de Digicel ;
- La phase de transition (d'ici 2022) : Les clients de Digicel et Free Caraïbe accèderont au service de leur opérateur respectif grâce aux fréquences de Digicel ou Free Caraïbe, de façon indifférenciée.
- À plus long terme : Les fréquences de Digicel et Free Caraïbe sont utilisées de façon séparée.
En juin 2020, l'ARCEP avait publié un communiqué de presse pour informer les acteurs du marché de l’existence du contrat et les a appelés à lui faire part de leurs commentaires éventuels. À la suite de cet appel, l’Autorité a reçu les observations des sociétés Dauphin Telecom, Orange Caraïbe et Outremer Telecom (SFR Caraïbe).