Recommandation du CSA aux services de radio et de TV en vue de l'élection des conseillers départementaux/régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse/Guyane/Martinique les 13 et 20 juin 2021 !

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. La présente recommandation complète cette délibération pour l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique qui aura lieu les 13 et 20 juin 2021.

Elle s'applique à l'ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 3 mai 2021 et jusqu'au jour où l'élection est acquise.

Elle ne s'applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.

Relevé des interventions

1° Les éditeurs relèvent les temps de parole des binômes de candidats, des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans l'ensemble de leurs programmes ;

2° Les temps relevés sont cumulés du lundi 3 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus, puis du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 inclus.

Transmission et publication des relevés d'interventions

1° Les services suivants transmettent par voie électronique au CSA le décompte des temps de parole des binômes de candidats, des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes :

• TF1 ;
• France 2 ;
• France 3 pour son programme national et ses programmes régionaux ;
• France 5 ;
• Outre-mer 1ère (radio et télévision) ;
• Canal + pour ses programmes en clair ;
• M6 ;
• BFM TV ;
• CNews ;
• LCI ;
• franceinfo: ;
• RT France ;
• C8 ;
• TMC ;
• RMC Découverte ;
• RMC Story ;
• France Inter ;
• France Info ;
• France Culture ;
• France Bleu ;
• RTL ;
• Europe 1 ;
• RMC ;
• BFM Business ;
• Radio Classique ;
• Sud Radio ;
• les services de télévision diffusés par voie hertzienne à vocation locale ;

2° La transmission des temps de parole s'effectue pour chacune des périodes et aux dates indiquées dans le tableau suivant :

3° Les relevés transmis par les éditeurs nationaux relatifs aux temps de parole diffusés à l'occasion du traitement des élections sont mis en ligne sur le site du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Obligations concernant les autres éditeurs

Les autres éditeurs communiquent au CSA, à sa demande, tous les éléments relatifs aux interventions des binômes de candidats, des listes de candidats et des partis et groupements politiques et de leurs soutiens.

Conservation et transmission d'autres éléments d'information

Les éditeurs conservent les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel lorsque celui-ci en fait la demande.