(MàJ : Précision importante) Affaire ETV (Guadeloupe) : La décision du juge des référés !

(MàJ : 27/10/20) C'est la présidence de la société ETV Global enseigne ETV qui avait été contestée et non celle de la chaîne Éclair TV qui est éditée par la SA Basse-Terre Télévision. Les activités d'ETV Global consiste à produire, programmer et diffuser des programmes audiovisuels.

Par ordonnance du 14 octobre 2020, le juge des référés du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre a rendu sa décision concernant l'affaire opposant Monsieur Mario MORADEL à Messieurs Jean-Yves FRIXON et Salomon NGUETSOP à propos de la présidence de la société ETV Global.

Veuillez trouver ci-dessous, le résumé de ladite décision :

• Les demandes présentées au nom de la SAS ETV GLOBAL par Monsieur Mario MORADEL ont été déclarés irrecevables ;
• Monsieur Mario MORADEL a été débouté de l'intégralité de ses demandes ;
• Monsieur Jean-Yves FRIXON a été débouté de ses demandes reconventionnelles pour procédure abusive ;
• En outre, Monsieur Mario MORADEL a été condamné à verser à Monsieur Jean Yves FRIXON et à Monsieur Salomon NGUETSOP la somme de 1 500€ chacun ;
• De surcroît, Monsieur Mario MORADEL devra payer les frais du procès de la partie adverse ;