[Partie 2/2] Le plan "Continuité Territoriale Numérique" dans les Outre-Mer

Précédemment, nous avons pris connaissance du plan "Continuité Territoriale Numérique" qui consiste à apporter une aide financière dégressive de 50 M€ sur 5 ans aux opérateurs ultramarins. Dans cette seconde partie, nous nous attarderons sur quelques chiffres.

>> Pour plus d'informations, lire aussi : [Partie 1/2] Le plan "Continuité Territoriale Numérique" dans les Outre-Mer

Taux d'aide

Le tableau suivant indique les débits de référence en fonction de l’année d’achat :

Montant maximum d'aide

Le montant d’aide maximal par entreprise en prenant en compte chaque filiale et chaque territoire est de 10 M€. Ce plafond est ramené à 7,5 M€ pour la dernière année de reconduction au cours de laquelle l’intensité d’aide n’excède pas 10% des coûts éligibles.

Seuil minimum de capacités des opérateurs

Le tableau suivant indique les débits de référence en fonction de l’année d’achat, y compris les années correspondant à la potentielle prorogation du dispositif :

Pour les versements qui surviendraient au-delà de 2022 en cas de prorogation du mécanisme du présent appel à projet, les débits de référence envisagés sont de 300 kbit/s par abonné fixe et 15 kbit/s par abonné mobile.