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ActuMédias Outre-Mer

ActuMédias Outre-Mer traite de l'actualité ultramarine des télécoms, des médias audiovisuels et du numérique.

[Partie 2/2] Le plan "Continuité Territoriale Numérique" dans les Outre-Mer

Publié le 12 Janvier 2019 par GdX in Internet

[Partie 2/2] Le plan "Continuité Territoriale Numérique" dans les Outre-Mer

Précédemment, nous avons pris connaissance du plan "Continuité Territoriale Numérique" qui consiste à apporter une aide financière dégressive de 50 M€ sur 5 ans aux opérateurs ultramarins. Dans cette seconde partie, nous nous attarderons sur quelques chiffres.

>> Pour plus d'informations, lire aussi : [Partie 1/2] Le plan "Continuité Territoriale Numérique" dans les Outre-Mer

Taux d'aide

Le tableau suivant indique les débits de référence en fonction de l’année d’achat :

Année d'achat 2017 2018 2019 2020 2021
Taux d'aide 50% 40% 30% 20% 10%

 

Montant maximum d'aide

Le montant d’aide maximal par entreprise en prenant en compte chaque filiale et chaque territoire est de 10 M€. Ce plafond est ramené à 7,5 M€ pour la dernière année de reconduction au cours de laquelle l’intensité d’aide n’excède pas 10% des coûts éligibles.

Seuil minimum de capacités des opérateurs

Le tableau suivant indique les débits de référence en fonction de l’année d’achat, y compris les années correspondant à la potentielle prorogation du dispositif :

en kbit/s 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Fixe 130 170 230 300 300 300
Mobile 7 10 12 15 15 15

 

Pour les versements qui surviendraient au-delà de 2022 en cas de prorogation du mécanisme du présent appel à projet, les débits de référence envisagés sont de 300 kbit/s par abonné fixe et 15 kbit/s par abonné mobile.

 

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