Appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio à La Réunion

Publié le 5 Juin 2015 par GdX in CSA-CTA

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion. Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.

À peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :

soit être remis avant le 30 juin 2015, à 16 heures, au comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
soit être adressés sous pli recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 30 juin 2015, le cachet de la poste faisant foi.


RESSOURCES
Liste des fréquences disponibles (format PDF - 77,13 Ko) Modèle dossier de candidature catégorie A (format PDF - 74,13 Ko) Convention de catégorie A (format PDF - 94,45 Ko) Modèle dossier de candidature catégorie B (format PDF - 80,11 Ko) Convention de catégorie B (format PDF - 96,49 Ko)