Saisi par le Centre national d’études spatiales (CNES) situé en Guyane, le Conseil l’a autorisé à émettre un nouveau service sur le canal 24 (494-502 MHz) depuis le site de Sinnamary, à titre de dérogation au tableau national de répartition des bandes de fréquences, et a attribué à celui-ci le numéro logique 15.