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L’ARCEP vient d’ouvrir une consultation publique sur l’attribution de nouvelles fréquences de télécommunications dans nos territoires utltra-marins.
L’AFUTT saisit l’occasion pour attirer une nouvelle fois l’attention sur le montant inacceptable des tarifs imposés à nos concitoyens de l’outre-mer et qui pénalisent tout autant ceux qui viennent leur rendre visite.
Cette situation est choquante du point de vue du droit : le principe de continuité territoriale inscrit dans notre Constitution n’est pas appliqué.
Il en résulte un traitement très inégalitaire au détriment des Français d’outre-mer, et cela contribue à l’isolement économique de ces départements par rapport au reste du pays.
Cette situation a, en outre, des effets très négatifs sur les activités économiques et industrielles, en érigeant des handicaps importants à leur développement par rapport à la concurrence.
Sans nier la réalité des coûts d’acheminement des communications, il est impératif que soient mises en œuvre des mesures compensatoires appropriées.
Pourquoi, par exemple, ne pas accorder la gratuité sur la redevance fixe de mise à
disposition des fréquences en contrepartie d’un alignement des tarifs mobiles des territoires ultra-marins sur ceux de la métropole ?
